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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 18 avril 2011

- Le procès-verbal de la séance publique du 7 février 2011 a été adopté.
- Les délibérations n° 2011-2144 à 2011-2150, 2011-2152 à 2011-2214 et 2011-2216 ont été reçues au contrôle de légalité de 20 avri 2011.
- Les délibérations n° 2011-2151 et 2011-2215 ont été reçues au contrôle de légalité le 21 avri 2011.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2144Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 14 mars 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2145Compte-rendu des décisions prises par M. le Président en matière de marchés passés selon une procédure adaptée en 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2010-1212 du 11 janvier 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2216Lyon 5°, Lyon 9° - Réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises - Classement du tunnel sous Fourvière - Avis de la Communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2146Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Mail Sémard - Clôture et approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2147Oullins - Modification de la grille tarifaire du parc Arlès Dufour - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2148Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Réaménagement de la rue Garibaldi - Tronçon Vauban Berthelot - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marché à bons de commande - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2149Etudes et contrôles de laboratoire liés aux opérations de voirie et ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2150Travaux sur trottoirs, caniveaux et dallages en asphalte - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2151Mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marchés annuels à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2152Travaux d'entretien et de petits investissements de voirie - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2153Extension du réseau et raccordement d'équipements du poste de commandement régulation et du poste de commandement (PC) bornes sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2154Transfert de propriété sans indemnité de deux véhicules et du matériel dans le cadre du transfert de l'activité de comptages de trafic de la Ville de Lyon à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2011-2155La Mulatière - Travaux de mise en sécurité nécessaires à la réouverture du quai Jean-Jacques Rousseau - Convention de maîtrise d'ouvrage - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2156Feyzin - Sécurisation du chemin Beauregard - Réhabilitation de la place René Lescot et dévoiement de l'accès de la place Louis Grenier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2157Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Aménagement d'une zone 30 - Programme de travaux 2011 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2158Schéma d'accueil des entreprises (SAE) - Adoption du schéma de développement de l'hébergement touristique (SDHT) 2011-2015 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2159Partenariat avec le club sportif SASP Olympique Lyonnais - Attribution d'une subvention à l'association Olympique Lyonnais pour la saison 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2160Partenariat avec le club sportif SASP Asvel Basket - Attribution d'une subvention à l'association Asvel Basket pour la saison 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2161Partenariat avec le club sportif SASP LOU Rugby - Attribution d'une subvention pour la saison 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2162Partenariat avec le club sportif EUSRL Villeurbanne Handball Association (VHA) - Attribution d'une subvention pour la saison 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2163Attribution d'une subvention à l'association Amicale des Ressortissants Japonais à Lyon et en Rhône-Alpes pour son action d'aide aux victimes du tremblement de terre intervenu au Japon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2164Attribution d'une subvention à deux associations de solidarité internationale Les Burkinabé de Lyon et la Compagnie Waaldé pour leurs programmes d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2165Attribution d'une subvention au GIP Resacoop pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2166Association pour la promotion des Eco-entreprises lyonnaises (APPEL) pour ses actions de valorisation, promotion et savoir-faire des éco-entreprises - Avenant n° 1 à la convention triennale 2010-2012 - Soutien au programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2167Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour son programme d'actions Incubateur 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2168Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association L'incubateur au féminin Rhône-Alpes pour son programme d'actions 2011 Rhône-Alpes Pionnières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2169Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2170Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Rhône Développement Initiatives (RDI) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2171Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Réseau entreprendre Rhône (RER) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2172Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (LV_E) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI de Lyon) dans le cadre de son programme d'actions 2011 de soutien à l'entreprenariat (innovation et transmission-reprise) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2173Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Fondation Entrepreneurs de la Cité pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2174Attribution d'une subvention à l'association Cluster Lumière pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2175Attribution d'une subvention à l'association Comité de bassin d'emploi Lyon-Sud pour son programme d'actions 2011 en lien avec les industries créatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2176Marché de la mode Vintage - Edition 2011 - Attribution d'une subvention à l'association ModaLyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2177Maison de l'emploi et de formation de Lyon - Avenant n° 1 à la convention constitutive - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2178Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Action présence-tranquillité dans les transports en commun - Attribution d'une subvention à l'association Medialys pour 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2179Lissieu - Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Convention financière avec le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) relative à la dette transférée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2180Lyon 9° - Grand projet de ville (GPV) de la Duchère - Opération de construction d'une halle d'athlétisme à vocation régionale par la Ville de Lyon - Versement d'un fonds de concours à la commune - Individualisation d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2181Coopération métropolitaine - Convention pluriannuelle 2011-2012 entre les communautés d'agglomération de Saint Etienne Métropole, Porte de l'Isère, Pays Viennois, la Communauté urbaine de Lyon et la Région urbaine de Lyon (RUL) - Financement du dispositif d'animation de la gouvernance métropolitaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2182ASCUL - Avenant n° 1 à la convention d'engagements et de subvention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2183Association Région urbaine de Lyon (RUL) - Avenant n° 2 à la convention 2009-2011 - Attribution d'une subvention pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2184Avenant n° 1 à la convention cadre concernant le projet urbain intégré de l'agglomération lyonnaise - Fonds européens - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2185Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2186Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion des finances, des achats et du contrôle de gestion - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2187Travaux graphiques de communication générique - Autorisation de signer un accord-cadre de prestations multi-attributaires à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2212Taux 2011 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2213Taux 2011 de la cotisation foncière des entreprises - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2214Taux 2011 des impôts ménages - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2215Assistance à maîtrise d'ouvrage conduite de projet, juridique, financière et technico-économique (spécialisation Télécoms) pour le lancement et la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement numérique sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2188Plan d'éducation au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Attribution de subventions aux partenaires pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2189Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association des ressortissants du secteur de Marena Gadiaga vivant en France pour le projet de réalisation d'un système d'alimentation en eau potable dans le village de Marena Gadiaga au Mali - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2190Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Migrations et Développement pour la réalisation de 4 nouvelles adductions d'eau dans 9 villages du sud marocain - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2191Conférence internationale de lancement du processus des autorités locales du 6° Forum mondial de l'Eau - Attribution d'une subvention au Comité international du 6° Forum mondial de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2192Plan climat - Cofinancement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'une thèse sur les îlots de chaleur urbains - Année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2193Usine Lyon-sud - Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes et des boues d'hydroxydes - Autorisation de signer un marché passé à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2194Dardilly - Chemin du Moulin Carron - Création d'un réseau séparatif d'eaux pluviales - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2195Saint Germain au Mont d'Or - Station d'épuration - Mise en conformité du système d'assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2196Vaulx en Velin - Zone industrielle Est et zone d'activité de la Rize - Dépollution des eaux pluviales - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Demande d'autorisation de travaux au titre du code de l'environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2197Feyzin - Rue du Docteur Jean Long - Renouvellement de canalisation d'eau potable - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2198Bron - Quartier de Parilly nord - Opération d'aménagement - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2199Evolutions des interventions dans le parc privé de logements existants de l'agglomération - Approbation d'avenants, d'un contrat local d'engagement et d'un protocole local dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) visant à la lutte contre la précarité énergétique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2200Plan Fleuve - Elaboration d'un schéma directeur de l'activité des paquebots de croisière fluviale - Demande de subvention après de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de Voies navigables de France (VNF) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2201SEPAL - Convention annuelle de mise à disposition 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2202Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 23 avril 2009 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2203Attribution d'une subvention au Centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain (CR-DSU) pour son programme d'actions 2011 - Avenant n° 2 à la convention du 23 avril 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2204Caluire et Cuire - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du Centre - Approbation du programme de marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure et d'ordonnancement pilotage coordination (OPC) - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2205Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Attribution d'une subvention à l'ARRADEP pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2206Délégation de compétence de l'Etat à la Communauté urbaine pour la gestion des aides à la pierre 2009-2014 - Bilan de l'année 2010 et convention d'application 2011 pour le parc public et le parc privé - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2207Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Abords du centre commercial, de l'école Pierre Cot et du pôle associatif Jacques Duret - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Bron - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2208Charbonnières les Bains - Requalification entrée Nord (1ère phase) - Programme de l'opération - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de Charbonnières les Bains - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le SIGERLY - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2209Grigny - Quartier des Arboras - Acquisition de l'ensemble des biens appartenant à l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2210Caluire et Cuire, Fontaines sur Saône, Lyon 1er, Lyon 4°, Rochetaillée sur Saône - Rives de Saône - Aménagement du bas port Gillet - Aménagement de l'ancienne écluse de Caluire et Cuire - Aménagement de la promenade de Fontaines sur Saône - Aménagement de la promenade des Guinguettes à Rochetaillée sur Saône - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2211Lyon 3° - Projet d'aménagement du site RVI Nord - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)